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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) sauf pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla.
- Le taux standard
- 16%
- Le taux réduit
- - 7% pour les aliments et boissons sans alcool, les médicaments vétérinaires, les appareils et produits sanitaires, les logements, certains transports de voyageurs, l’hôtellerie et la restauration de moyen et bas de gamme, etc.
- 4% pour les aliments de 1ère nécessité, les médicaments, les biens culturels, les véhicules destinés à des handicapés physiques, etc.
- Les autres taxes à la consommation
- Il existe des impôts spéciaux :
- IIEE : impôt spécial de fabrication (boissons alcoolisés, hydrocarbures, tabac élaboré, électricité)
- IEDMT : impôt spécial sur certains moyens de transport
- Impôt spécial sur le charbon
- IVMDH : impôt sur les ventes au détail de certains hydrocarbures.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés (base) |
30% |
| IS pour les PME dont le CA annuel est inférieur à 8 millions d'EUR. |
25% de 0 à 120 000 euros de leurs bénéfices, le reste : 30%. |
| Sociétés d'exploration, recherche et exploitation d’hydrocarbures |
35% |
| Mutuelles d’assurances, sociétés de garantie réciproque, sociétés coopératives de crédit et caisses d’épargne rurales, ordres professionnels, associations sectorielles, chambres de commerce officielles, syndicats de travailleurs, entités sans but lucratif, unions de coopératives, fonds de promotion de l’emploi, Ports de l’État et ports autonomes. |
25% |
| Coopératives protégées fiscalement |
20% |
| Sociétés d’investissements |
1% |
| Fonds de pension |
0% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises résidant en Espagne sont imposées sur leurs revenus mondiaux et les plus-values réalisées, les entreprises non-résidentes sont imposées uniquement sur leurs revenus réalisés dans le pays.
- La taxation des plus-values
- 30%
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Bonifications pour Ceuta et Melilla, activités exportatrices, prestations locales de service public,
Déductions pour activités de R&D, d’innovation technologique, développement des TIC, protection et diffusion du patrimoine historique, investissement dans des productions cinématographiques et audiovisuelles, édition de livres, investissement dans la protection de l’environnement ou dans les systèmes de localisation via satellite ou la mobilité des personnes handicapées, garderie des enfants, formation professionnelle, création d’emplois pour handicapés, réinvestissement de bénéfices extraordinaires, contribution patronale à des régimes spéciaux de protection des travailleurs.
Le crédit d’impôt existe mais il est peu utilisé. La compensation de pertes peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur 15 ans.
- Les autres taxes sur les sociétés
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| IRPF |
Entre 18% et 43%. |
| Impôt sur la fortune |
maximum : 2,5% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
-
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Le régime fiscal du pays d’expatriation s’applique dans la majeure partie des cas. Sinon, le fisc espagnol effectue une retenue de 24%.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Conventions de non double imposition signées par l'Espagne
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et l'Espagne : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et l'Espagne.
Date et type de convention : La convention a été signée à Madrid le 10 juillet 1978 et est entrée en vigueur le 16 mai 1985.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
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Mise à jour en Janvier 2009
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