Afrique du Sud : Investir

Les IDE en chiffres

L'Afrique du Sud étant une économie de libre échange, elle encourage les investissements étrangers à la fois dans les secteurs privés et publics. Les facteurs qui attirent les IDE dans le pays sont un système régulatoire transparent, une démographie importante, un accès aux matières premières et une stabilité politique.

Selon le Rapport sur les investissements mondiaux de la CNUCED, l'attractivité potentielle pour les investissements étrangers en Afrique du Sud est forte par rapport aux autres pays du monde, mais les performances sont faibles en terme d'attraction d'IDE. Depuis la crise financière mondiale de fin 2008-début 2009, l’Afrique du Sud pâtit d’un désintérêt des investisseurs étrangers, les sorties nettes de capitaux dépassant les entrées.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	9.006	5.365	1.553
Stocks d'IDE (millions USD)	68.007	117.434	132.396
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	80	79	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	72	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	116	108	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	14,5	4,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	24,6	44,0	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2008, en %
Royaume-Uni	54,1
Etats-Unis	7,5
Allemagne	7,4
Pays-Bas	5,1
Suisse	4,6
Chine	4,2
Japon	2,7
Malaisie	2,0

Les secteurs investis	2008, en %
Secteur manufacturier	32,4
Secteur minier	30,9
Services financiers, d'assurance, immobiliers et d'affaires	28,8
Commerce, restauration et hôtellerie	4,9
Transport, entreposage et communication	2,5

Source : South African Reserve Bank, Quarterly Bulletin September 2010 - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Société à responsabilité limitée privée
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Le procédé simple d'établissement n'exige pas d'avoir des assemblées générales statutaires comme pour les sociétés publiques et de présenter le rapport d'exercice financier lors de l'immatriculation.
Les principaux investisseurs: Sociétés multinationales en Afrique du Sud
Les sources statistiques: Département du Commerce et de l'Industrie
Banque de réserve sud africaine
Business Map

Pourquoi choisir d'investir en Afrique du Sud

Les points forts: L'Afrique du Sud dispose d'un marché au potentiel élevé, d'infrastructures développées, d'une économie domestique raisonnablement compétitive. Le pays a mis en place des réformes économiques qui ont mené à la stabilité macro-économique, à la réductions d'impôts et des droits de douane. Le pays a une grande bourse active.
L'Afrique du Sud est passée de ses industries traditionnelles à la production et aux services financiers, qui sont les principaux contributeurs au PNB. Le tourisme et le secteur du commerce de détail affichent des énormes potentiels.
Les points faibles: L'Afrique du Sud affiche un certain nombre de faiblesses : haut niveau de violence criminelle et de corruption, un marché du travail extrêmement réglementé, des règlementations faibles et peu claires dans certains secteurs clés comme les télécommunications. Ces éléments jouent un rôle négatif vis-à-vis de l'investissement étranger.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Pratiquement tous les secteurs d'affaires sont ouverts aux investisseurs étrangers. Aucune approbation du gouvernement n'est requise et il n'existe pratiquement aucune restriction sur la forme ou l'étendue de l'investissement étranger. Les autres mesures prises par le gouvernement sont des règles fiscales simples, des avantages pour les investisseurs, une meilleure politique de règlementation de la compétition, la protection des droit de propriété intellectuelle. On peut citer :
- La subvention en faveur de l'investissement étranger qui peut aller jusqu'à 15% de la valeur des machines et des équipements ;
- Le Programme de soutien des compétences qui fournit jusqu'à 50% des coûts de formation et 30% des salaires des travailleurs;
- Le Projet Stratégique Industriel qui offre des avantages fiscaux ;
- Le programme de développement des petites et moyennes entreprises qui offre des franchises d'impôt.

Reconnaissant que la récession avait retardé la reprise économique et les capacités du secteur privé à créer de nouvelles opportunités, avec 23,5% de chomage, Jacob Zuma a anoncé le versement de quelques 303 millions de dollars afin de venir en aide aux chefs d'entreprise et salariés en difficultés face a la crise.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Afrique du Sud: L'Afrique du Sud est signataire de 35 conventions. La CNUCED vous permet de visualiser la liste des conventions signées par l'Afrique du Sud et de télécharger ces conventions.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: La CNUCED propose une Base de données faisant la liste des désaccords et des pays engagés.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Chambre de commerce international
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui, rendez-vous sur : MIGA

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Afrique du Sud	Sub-Saharan Africa	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	4,8	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	8,0	3,4	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	5,0	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	8,0	4,4	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie
La réglementation concernant les prises de participation: Possible.

Les sociétés doivent nommer un résident sud africain comme représentant légal de la société. De plus, les sociétés étrangères doivent nommer un vérificateur.
Les obligations de déclaration: Aucune approbation gouvernementale n'est requise pour les investisseurs étrangers, en vue d'établir une nouvelle entreprise ou d'investir en Afrique du Sud, mis à part en ce qui concerne les règlementations requises pour le contrôle des changes.

L'investisseur devra nommer des consultants, des vérificateurs et/ou des conseillers légaux pour enregistrer la société pour lui. La société devra être enregistrée dans les 21 jours ; elle devra aussi s'inscrire pour la fiscalité.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Banque de réserve sud africaine (SARB)
Demande d'autorisation spécifique: Pratiquement tous les secteurs sont ouverts aux investisseurs étrangers. Il y a peu de restrictions qui s'appliquent aux sociétés étrangères.

Par exemple, une banque étrangère qui établit une succursale en Afrique du Sud pourra devoir employer un certain nombre de résidents locaux pour obtenir une licence de banque et il pourra lui être demandé d'avoir une base de capital minimum.

Il existe aussi des restrictions concernant la propriété de biens immobiliers par les sociétés étrangères. Les sociétés étrangères doivent s'enregistrer en tant que sociétés externes avant que des propriétés immobilières puissent être inscrites à leur nom.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Louer.
Cependant, si la société étrangère est importante pour l'intérêt national, le gouvernement sud africain fournit un espace temporaire pour une période limitée, pouvant aller jusqu'à 2 ans.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui
Les risques d'appropriation: Selon les termes de la législation sur l'expropriation de 1975 et de l'amendement à la législation sur l'expropriation de 1992, le gouvernement a le droit d'exproprier d'une propriété privée en cas de nécessité publique.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Les différentes formes d'aide et les avantages fournis par le gouvernement sont :
- Les zones de développement industriel : importations exemptes de droit pour les matériaux liés à la production et une TVA à 0% sur les matériaux provenant d'Afrique du Sud.
- Le programme d'assistance à la qualification : fournit jusqu'à 50% des coûts de formation et 30% des salaires de travailleurs pour un maximum de 3 ans, dans le but d'encourager le développement d'une main-d'oeuvre ;
- Les bourses pour les investissements étrangers : jusqu'à 15% de la valeur des nouvelles machines par entité pour la relocalisation en Afrique du Sud.
- Les programmes d'investissement stratégique : offre des abattements d'impôt pouvant aller jusqu'à 100% ( maximum 86 millions USD par projet) sur le coût de la construction, usines et machines, pour les investissements stratégiques d'au moins 70 millions USD).
- Les Infrastructures vitales : supplémente les fonds jusqu'à 30% des coûts de projets de développement des infrastructures qui répondent à cette définition.
Les domaines privilégiés: Le développement d'infrastructures (secteurs comme les transports, les télécommunications et l'énergie), la création d'emplois, la protection de l'environnement, le développement d'une main d'oeuvre qualifiée, la création d'une compétition saine.
Les zones géographiques privilégiés: La première zone de développement industriel (ZDI) a été mise en place en Afrique du Sud en 2001. La ZDI offre des importations exemptes de taxes sur les matériaux liés à la production et une TVA à 0% sur les matériaux provenant d'Afrique du Sud, avec le droit de vendre en Afrique du Sud après paiement des droits de douanes normaux d'importation sur les produits finis. Il n'y a pas d'exemption pour les autres lois ou réglementations, comme par exemple les lois sur l'environnement ou le travail

Il y a des ZDI à Coega près de Port Elizabeth, à East London, Richards Bay et à l'aéroport international de Johannesbourg.
Les zones franches: Il n'y a ni zone, ni port franc en Afrique du Sud.
Les organismes qui financent: Corporation pour le développement industriel(IDC) (en anglais)

Banque de développement d'Afrique du Sud (BDSA)

Corporation pour l'investissement privé de l'étranger (OPIC) (en anglais)

Groupe de la banque africaine pour le développement.

Corporation pour le développement des petites entreprises (SBDC)

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Exportations minérales, secteur de la production qui comprend le matériel roulant ferroviaire, les combustibles synthétiques, l'équipement et la machinerie miniers, le tourisme, la santé, la production fruitière.
Les secteurs à fort potentiel: Externalisation du processus d'affaires qui comprennent les centres d'appel.
Les programmes de privatisation: La privatisation des services postaux, de télécommunications (TELKOM) et des lignes de chemins de fer est prévue.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Site d'information du gouvernement sud-africain, Appels d'offres
Tenders.co, Appels d'offres en Afrique du Sud
Cape Business News, Appels d'offres
Tenders Info, Appels d'offres en Afrique du Sud
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Banques, assurances et industries de radiodiffusion. Il existe aussi des restrictions sur les niveaux d'emprunt pour les sociétés dont la direction est étrangère.
Les secteurs en déclin: Textiles et habillement.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Commerce et Investissements, Afrique du Sud (TISA)
Le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
Les autres ressources utiles: Faire du commerce avec l'Afrique du Sud
Évolution et perspectives économiques en Afrique du Sud - African Economic Outlook
Les guides de l'investisseur: Guide commercial de l'Afrique du Sud - Buy USA

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Plus d'informations sur la page "Investing in South Africa" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.