Brunéi : Investir

Les IDE en chiffres

La taille réduite du marché locale dissuade les investisseurs étrangers d’établir des opérations au Brunei, malgré les avantages offerts par le sultanat :
- incitations fiscales et exonérations de droits de douane dans certains secteurs, notamment non-pétroliers ;
- Investissements libres dans tous les secteurs, à l'exception de certains domaines pour lesquels une participation locale est exigée.

L’unique investissement étranger réussi à ce jour est une distillerie de méthanol financée partiellement par la japonaise Mitsubishi Gas Chemical Company qui a mis six ans à partir du début du projet.

Cependant malgré ces efforts gouvernementaux de diversification et une volonté de conférer au Brunei une position de centre financier offshore international, ainsi qu’un centre pour le secteur bancaire islamique, les résultats ne sont pas très prometteurs.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Brunéi	East Asia & Pacific	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	3,0	5,2	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	2,0	4,5	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,3	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	4,3	5,3	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	239	370	496
Stocks d'IDE (millions USD)	10.360,6	10.729,2	11.225,0
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	112	58	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	54	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	4,0	8,0	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	14,2	7,3	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	71,3	100,4	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les taux d'imposition

Pas de taxe sur la consommation.: Pas de TVA
Impôt sur les sociétés: 22%
Les retenues à la source: Intérêts: 15% ; Royalties: 10% ; Dividendes: 0%
Les accords bilatéraux: Brunéi Darussalam et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur: 5%

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Brunéi	East Asia & Pacific	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	15,0	24,5	11,0	16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	144,0	218,2	187,0	215,0
Montant total des taxes en % des profits	29,8	35,4	46,8	48,2

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres à Brunei
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise à Brunéi.
Les ressources utiles: Agence d'investissement de Brunei
Ambassade du Sultanat de Brunei au Maroc
No.19 Rue Ahmed Rifai
Soussi Rabat
Téléphone : (+212) 537 653143
Fax : (+212) 537 653165
Contactez l'ambassade par e-mail
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 16:30.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Brunéi	Asie de l'est & Pacifique
Procédures (nombre)	15,00	7,80
Temps (jours)	105,00	39,00

Source : Doing Business.

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Plus d'informations sur la page "Investing in Brunei Darussalam" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.