Ouzbékistan : Gérer une entreprise

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
La société à responsabilité limitée. Le capital social minimum est de 150 000 USD si la société bénéficie d'investissements étrangers. Les fondateurs devront libérer 30% du capital social statutaire le jour de l'enregistrement de la société et le reste dans les délais d'une année calendaire.	Un actionnaire minimum et 50 au maximum.
La société anonyme de type fermée (AO en russe).	Trois actionnaires au minimum. Les actionnaires supportent le risque de perte en rapport avec les activités de la société dans la limite du montant des actions.
La société anonyme de type ouvert. (OAO en russe). Le capital social minimum est de 50 000 USD si la société bénéficie d'investissements étrangers.	Un actionnaire minimum. Les actionnaires supportent le risque de perte en rapport avec les activités de la société dans la limite du montant des actions détenues.

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Ouzbékistan.
Attorneys Service Group, Enregistrement d'une entreprise.

La durée légale du temps de travail: La durée légale du travail est de 40 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires doivent être inférieures à 4 heures sur deux jours ou à 120 heures par an. Elles sont payées le double du salaire horaire.
L'âge de la retraite: Les hommes peuvent prétendre à leurs droits à la retraite à partir de 60 ans après une période d'activité d'au moins 25 ans.
Les femmes peuvent prétendre à leurs droits à la retraite à partir de 55 ans après une période d'activité d'au moins 20 ans.
Les contrats de travail: Le code du travail ouzbek entré en vigueur en 1996, est disponible en russe.
Le contrat de travail doit être écrit. Il s'agit en général d'un CDI, mais un contrat d'une durée inférieur à 5 ans peut être signé. La période d'essai est de 3 mois.

Le salaire minimum: Le salaire minimum est de 15.525 UZS (12,2 USD).
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: Les cotisations patronales s'élèvent à 25% du salaire et se décomposent ainsi :

24,2% sont destinées au Fonds de pension ;
0,5% au Fonds pour le chômage ;
0,3% au Comité des syndicats.
Les contributions sociales payées par l'employé: nc

Le dialogue social et les partenaires sociaux: La loi octroie le droit de négocier collectivement. En pratique, le gouvernement ne respecte pas ces droits. Les syndicats qui sont des institutions gouvernementales ont peu de pouvoir sauf dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Le taux de syndicalisation: Selon la législation ouzbèke, le droit de constituer et de créer des syndicats existe. Mais dans la pratique, ce droit ne peut être exercé par les salariés. Les syndicats existants sont dépendants du gouvernement.
Les organismes de régulation du travail: Ministère du travail et de la protection sociale

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.