Pakistan : Investir

Les IDE en chiffres

Les IDE ont progressé de 1,3% sur les 7 premiers mois de l'année budgétaire 2008/09, le secteur des télécommunications étant le premier récipiendaire d'IDE au Pakistan, suivi du secteur financier et de l'énergie. Les flux d'IDE restent cependant très modestes, du fait de différents facteurs : l'insécurité, l'instabilité politique, la faiblesse des infrastructures, le non respect des droits de propriété intellectuelle, l'application arbitraire des lois et règlements, les résistances bureaucratiques à l'ouverture économique au niveau fédéral et provincial.

Selon le Rapport de la CNUCED sur les investissements dans le monde, le potentiel d'attractivité du Pakistan pour les investissements est plus faible que celui de son voisin indien, mais à égalité avec celui du Sri Lanka et du Bangladesh. Cependant, les performances en terme de réception réelle d'IDE sont faibles et cette situation ne devrait pas s'améliorer puisque le pays jouit d'une image très négative sur le plan international puisqu'il est considéré comme la base arrière du terrorisme islamique.

Pourquoi choisir d'investir au Pakistan

Les points forts

Avec une population de près de 176 millions d'habitants et d'importantes richesses naturelles, le Pakistan représente potentiellement un grand marché. Le niveau de pauvreté a baissé de 10%, ce qui a conduit à une augmentation du pouvoir d'achat et au renforcement de la classe moyenne. Les bonnes performances réalisées par la croissance du PIB ces dernières années a eu pour résultat le développement des secteurs de l'industrie et des services. Islamabad a régulièrement augmenté les dépenses de développement au cours des dernières années, notamment une augmentation de 50% de l'allocation budgétaire pour le développement. La politique d'attraction des IDE menée par le gouvernement (privatisations, égalité de traitement entre investisseurs étrangers et locaux, incitations fiscales etc.) et les efforts réalisés en termes de réforme économique sont les piliers du développement pakistanais.

Les points faibles

Il existe une menace sécuritaire importante vis-à-vis des intérêts étrangers au Pakistan (en particulier ceux des USA et des pays occidentaux), venant d'organisations terroristes de type al-Qaida, Talibans, et même d'organisations terroristes domestiques.

Il existe un degré élevé de corruption dans le pays, en particulier concernant la passation de marchés du gouvernement, les contrats internationaux et le système de fiscalité. Le Pakistan n'a pas signé la Convention pour la lutte contre la corruption de l'OCDE.

Les autres points faibles sont la faible qualité des infrastructures, le manque de transparence des procédures, les pressions politiques et les restrictions à l'IDE dans certains secteurs stratégiques.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement pakistanais mène une politique active de promotion des investissements étrangers, et a pris une série de mesures de libéralisation économique pour rendre le pays attractif. Le Pakistan offre un certain nombre d'incitations fiscales et pour la mise en place de nouvelles unités industrielles dans certains secteurs spécifiques : l'énergie, les ports, les autoroutes, l'électronique et les logiciels. 

Le gouvernement a aussi mis en place des zones spéciales orientées vers les exportations, qui sont appelées zones de traitement des exportations (EPZ), afin d'encourager les investissements étrangers. Certains des avantages offerts par les investisseurs EPZ comprennent une exemption de tous les impôts fédéraux, provinciaux et municipaux pour les productions destinées à l'exportation, l'exemption de toutes les taxes et droits sur les équipements, les machines et les matériaux et l'accès aux services "guichet unique" des autorités de la Zone de traitement des exportations.

Le gouvernement offre aussi des avantages aux Unités orientées vers les exportations, unités industrielles autonomes autorisées à opérer de n'importe où dans le pays, mais qui doivent exporter 100% de leur production.

Cependant, le gouvernement a mis en place des plafonds spécifiques à certains secteurs stratégiques, comme par exemple l'agriculture et certain secteurs sociaux. De plus, les investissements étrangers dans certains secteurs sont interdits pour des raisons liées à la sécurité nationale. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site BOI Pakistan (Conseil pour l'investissement) ainsi que la Commission de privatisation du ministère des Finances et des Affaires économiques.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Assurée.

Cependant, les investisseurs, qu'ils soient étrangers ou nationaux, doivent respecter des restrictions vis-à-vis de l'établissement d'entreprises dans l'un des cinq secteurs industriels suivants, qui sont d'une importance nationale : armes, munitions, explosifs brisants, monnaie, opérations financières, alcool non industriel et substances radioactives.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée au Pakistan sauf dans certains secteurs d'activités où l'investissement est soumis à des restrictions.

Les obligations de déclaration

L'investissement étranger dans une société pakistanaise déjà existante suit les mêmes réglementations que l'investissement dans de nouvelles entreprises. Tout achat de parts par un investisseur étranger nécessite que l'investissement soit enregistré auprès de la Banque centrale du Pakistan.

Il n'existe pas de limites minimum ou maximum imposées sur le taux détenu par un investisseur individuel dans une société à responsabilité limitée publique. Cependant, en accord avec les Règlements des sociétés (questions sur le capital) de 1996, les sponsors devront à tout moment conserver 25% du capital de la société.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Ministère des Finances
Conseil des investissements

Demande d'autorisation spécifique

Les acquisitions de plus de 10% des parts dans les sociétés d'assurance devront être approuvées en premier lieu par le SECP.

De même, en cas de transfert de 5% ou plus des parts dans une banque ou une institution financière par des investisseurs étrangers, la permission de la banque centrale du Pakistan est requise.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

L'Agence de promotion des investissements du Pakistan

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres au Pakistan
Globaltenders, Appels d'offres et projets au Pakistan
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets
DgMarket - Appels d'offres dans le monde, Appels d'offres dans le monde

Les autres ressources utiles

Bureau des recettes fédérales
Commission de privatisation
Commission de contrôle des opérations de bourse
Ministère des Finances

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