Pays-Bas : Investir

Les IDE en chiffres

Les Pays-Bas sont un des pays européens attirant le plus d'investissements directs étrangers (IDE). Une forte orientation internationale et une politique libérale vis-à-vis des investissements étrangers sont les caractéristiques de la politique des Pays-Bas dans ce domaine. De nombreuses sociétés néerlandaises sont multinationales par nature et un certain nombre d'entre elles sont inscrites dans des bourses étrangères. Il n'y a pas de restrictions régulatoires sur l'investissement direct étranger.
Les Pays-Bas ont vu leur stock d'IDE augmenter jusqu'en 2007, mais suite à la crise financière internationale, les flux d'IDE se sont repliés en 2008. Ils sont repartis à la hausse en 2009-2010, tendance qui devrait se maintenir.

Le rapport sur les investissements mondiaux de la CNUCED classe les Pays-Bas dans le peloton de tête en ce qui concerne les pays avec un fort potentiel et de bonnes performances pour l'IDE.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	-7.621	34.514	-16.141
Stocks d'IDE (millions USD)	638.801	659.305	589.825
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	140	54	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	13	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	173	155	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	-4,3	12,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	73,2	75,3	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2009, en %
Etats-Unis	18,5
Royaume-Uni	12,4
Luxembourg	10,5
France	9,6
Belgique	8,0
Allemagne	7,3
Irlande	4,7

Les secteurs investis	2009, en %
Mines, pétrole, produits chimiques	24,2
Commerce	10,3
Alimentation, boissons, tabac	10,4
Métaux et électronique	6,4
Transport, entreposage et communication	3,6
Banque et assurance	1,0
Autres services	38,3

Source : Banque nationale néerlandaise - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: N. V. (Société à responsabilité limitée publique)
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Société
Les principaux investisseurs: L'Agence nationale pour les investissements étrangers a des histoires et des noms sur son site Internet.
Les sources statistiques: Agence néerlandaise de statistiques
Banque nationale néerlandaise

Pourquoi choisir d'investir aux Pays-Bas

Les points forts: Les atouts du royaume sont des infrastructures de communication et de transport très développées, une main d'oeuvre qualifiée, productive et polyglotte, une position géographique stratégique qui en fait une porte d'entrée vers les principaux marchés européens, un environnement politique et macro-économique stable et un secteur financier très développé.
Les points faibles: Les faiblesses du pays sont les coûts de la main d'oeuvre qui sont élevés, la petite taille du marché domestique, la législation qui est relativement compliquée, le système administratif qui est parfois pesant et le réseau routier qui souffre d'imperfections structurelles.
Les mesures mises en place par le gouvernement: L’économie néerlandaise est parmi les plus ouvertes au monde. Depuis janvier 2007 l'environnement fiscal hollandais pour des sociétés internationales est devenu encore plus attractif. Le taux d'imposition sur les sociétés a été abaissé à un taux bien au-dessous de la moyenne de l'Union européenne. L’ensemble des mesures gouvernementales peut être consulté sur le site de l’Agence Néerlandaise de l’Investissement Etranger.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les Pays-Bas: Les Pays-Bas ont signé des Conventions Bilatérales d'Investissement (CBI) avec un grand nombre de pays. Vous pouvez consulter la liste sur le site de l'OCDE.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Les Pays-Bas n'ont été engagés dans aucun cas de désaccord concernant des investissements étrangers jusqu'à présent.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre internationale de Commerce
OMC , Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Les Pays-Bas sont membres depuis sa création.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Pays-Bas	OECD	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	4,0	6,0	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	4,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	6,0	6,8	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	4,7	6,0	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation: Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société néerlandaise est légal. Certains secteurs comme les télécommunications, la banque et les assurances exigent une autorisation.
Les obligations de déclaration: Aucun texte de loi spécifique ne réglemente les investissements étrangers directs. Leur régime est ajusté ??? the refine applied for national investments.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère néerlandais des Finances
Demande d'autorisation spécifique: Pas nécessaire.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Les sociétés sont sûres d'avoir une grande sélection pour les espaces de bureau de premier choix, que ce soit pour la location ou à l'achat. Au cours des dernières années, les prix ont baissé pour atteindre un niveau constant, alors que le nombre total d'emplacements de bureau a augmenté pour atteindre 5,8 millions de mètres carrés à la fin de 2004. Cette dynamique d'offre et de demande positive est la raison pour laquelle les Pays-Bas se classent au dessus de la plupart des pays européens en ce qui concerne la disponibilité d'emplacements de bureau de premier choix et bons marchés.

Une plus grande flexibilité au niveau de la négociation des conditions de bail et de la longueur du contrat accompagne cette disponibilité. Entre les grandes tours et les rénovations de bâtiments historiques dans le centre ville, les développements urbains, les parcs industriels et les complexes dans des environnements plus suburbains, les Pays-Bas ont de nombreux choix de localisation à proposer.

De plus, les Pays-Bas ont des centres de soutien entièrement meublés et équipés pour les entreprises, qui peuvent être loués, ce qui permet aux nouvelles sociétés de démarrer avec des coûts de départ minimes. Les emplacements de bureau dans ces centres peuvent être loués à l'heure, à la journée, au mois, à l'année ou pour plus longtemps.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Yes
Les risques d'appropriation: L'expropriation ne prendrait place que dans des cas d'intérêt public et avec des compensations adéquates. Jusqu'à maintenant, aucun cas d'expropriation n'a été enregistré.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Concernant les nouvelles entreprises et les encouragements à l'investissemment, les investisseurs peuvent contacter l' Agence néerlandaise pour l'investissement étranger (NFIA) et l' Agence néerlandaise pour le commerce extérieur.
Les domaines privilégiés: Les domaines les plus attractifs pour les investissments sont le logiciel, les industries informatiques, les produits chimiques, l'équipement de sécurité, l'équipement médical et la lutte contre la pollution (équipement) notamment. La législation et les règlementations qui affectent l'IDE s'appliquent de la même façon aux sociétés étrangères et domestiques.
Les zones géographiques privilégiés: La région de Randstad est la zone la plus attractive en nraison de son emplacement stratégique (près de l'aéroport Schiphol et du port de Rotterdam)
Les zones franches: Aucune.
Les organismes qui financent: La Banque nationale néerlandaise et la Banque européenne font des prêts à des taux favorables.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Agro-industries, métaux et produits industriels, machinerie et équipement électrique, produits chimiques, pétrole, construction, microélectronique et pêche.
Les secteurs à fort potentiel: Logiciels pour ordinateurs, services informatisés, pièces et accessoires automobile, équipement et systèmes de sécurité pour ports maritimes et aéroports, services de transport et de distribution, pièces pour avions et équipements associés, équipement médical et fourniture d'équipement pour le contrôle de la pollution.
Les programmes de privatisation: Le marché de l'énergie et de la poste est en cours de privatisation.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: EBP, Marchés publics et projets aux Pays-Bas
Tenders Info, Appels d'offres aux Pays-Bas
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Industrie des jeux de hasard et d'argent
Les secteurs en déclin: Agriculture et pêche.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence pour l'investissement étranger aux Pays-Bas
Agence pour les investissements étrangers en Hollande occidentale (WFIA)
Les autres ressources utiles: Ministère néerlandais de l'économie
Les guides de l'investisseur: Deloitte : Guide de la fiscalité et du commerce international
Guide commercial des Pays-Bas - Buy USA
Expatax Guide pour faire des affaires aux Pays-Bas

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Plus d'informations sur la page "Investing in the Netherlands" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.